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Indicateur 12.4.1
Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
Accords du Canada sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
Proxy
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Cet indicateur contient des données alternatives à celles spécifiées par les Nations Unies (ONU). Cet indicateur est la meilleure correspondance actuellement disponible.
Le Canada applique les accords internationaux auxquels il participe en adoptant des règlements domestiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999).
Cette mise en œuvre démontre l’intention du Canada de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les risques liés au trafic non réglementé de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
En signant ces accords internationaux, le Canada s’est engagé à élaborer une législation nationale pour promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.
Pour obtenir plus d’information sur les trois accords internationaux pertinents, cliquer sur les liens suivants :
La section ci-dessous fournit de l'information sur l’indicateur.
Objectif
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
Cible
Cible 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
Indicateur
Indicateur 12.4.1 : Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord.
Définition et concepts
L’indicateur se réfère au nombre de parties (= pays qui ont ratifié, accepté, approuvé ou accédé) aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME) suivants :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle);
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Convention de Rotterdam);
La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention de Stockholm);
Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (protocole de Montréal);
La convention de Minamata sur le mercure (convention de Minamata),
qui ont soumis les informations au secrétariat de chaque AEM, comme l’exige chacun des accords.
Commentaires et limitations
Il s’agit d’un indicateur de substitution. L’indicateur mondial des Nations Unies indique : “Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord”
Méthode de calcul
Ce tableau fournit des informations sur les métadonnées pour les indicateurs SDG définis par la Commission de statistique des Nations Unies. Les métadonnées globales complètes sont fournies par la Division de statistique de l'ONU.
Objectif
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
Cible
Cible 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
Indicateur
Indicateur 12.4.1 : Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord.
Niveau désigné par les Nations Unies
Niveau I
Agence dépositaire des Nations Unies
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
