Indicateur 12.4.1 Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Cible 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

Indicateur 12.4.1 : Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord.

L’indicateur se réfère au nombre de parties (= pays qui ont ratifié, accepté, approuvé ou accédé) aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME) suivants :

1. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle);
   
2. La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Convention de Rotterdam);
   
3. La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention de Stockholm);
   
4. Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (protocole de Montréal);
   
5. La convention de Minamata sur le mercure (convention de Minamata),
   
   qui ont soumis les informations au secrétariat de chaque AEM, comme l’exige chacun des accords.

Il s’agit d’un indicateur de substitution. L’indicateur mondial des Nations Unies indique : “Nombre de parties aux accords internationaux multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord”