La section ci-dessous fournit de l'information sur l’indicateur.
| Objectif |
Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser |
|---|---|
| Cible |
Cible 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes |
| Indicateur |
Indicateur 17.1.1 : Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source |
| Définition et concepts |
Les recettes sont définies dans le chapitre 4 (paragraphe 4.23) du Manuel de statistiques de finances publiques 2014 (MSFP 2014) comme étant une augmentation de la valeur nette résultant d’une transaction. Cet indicateur évalue la durabilité des recettes fiscales. Les administrations publiques ont quatre types de recettes dont les principales sources sont les recettes fiscales (code SFP 11), les cotisations sociales (code SFP 12), les dons (code SFP 13) et les autres recettes (code SFP 14). Parmi celles-ci, les prélèvements et les transferts constituent les principales sources de recettes et ce pour la plupart des administrations publiques. Les recettes fiscales sont des montants obligatoires sans contrepartie que les unités d’administration publique reçoivent des unités institutionnelles. Les cotisations sociales comprennent les recettes effectives ou imputées à recevoir par les régimes d’assurance sociale pour pouvoir assurer le paiement des prestations d’assurance sociale dues. Les dons sont des transferts que les unités d’administration publique reçoivent d’autres unités d’administration publique, résidentes ou non résidentes, ou d’organisations internationales et qui ne satisfont pas à la définition d’un impôt, d’une subvention ou d’une cotisation sociale. Les autres recettes désignent toutes les recettes à l’exception des impôts, des cotisations sociales et des dons. Elles incluent notamment : i) les revenus de propriété ; ii) les ventes de biens et services ; iii) les amendes, pénalités et confiscations ; iv) les transferts non classés ailleurs ; et v) les primes, droits et indemnités liées aux régimes d’assurance dommages et de garanties standards. |
| Commentaires et limitations |
Les données pour une année de référence donnée (t) ne seront pas finalisées avant l’année t-4. L’utilisation d’informations préliminaires se traduit par des progrès importants en matière d’actualité qui améliorent leur pertinence ; ce compromis est dans l’intérêt des utilisateurs des données. |
| Méthode de calcul |
Les données ont été tabulées pour donner des précisions à propos de cet indicateur comme précisé par les métadonnées. Veuillez vous référer aux sources pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les métadonnées ou la source. |